1-MENTIONS LEGALES

ÉDITEUR

Vous êtes actuellement connecté au site Internet officiel d’eKipage, SAS au capital social de 20 000€, domiciliée 32 Rue Péchestier 31 130 Quint-Fonsegrives, France. Téléphone = (+33) 01 84 80 08 40.

Immatriculée au RCS de Toulouse n°912 767 290. Représenté par Mme Sylvie Bellard Hilaire, en sa qualité de Présidente.
N° TVA Intracommunautaire : FR309 12767290. N° RCS et Ville : 912 767 290 Toulouse. N° SIRET : 912 767 290 00014. N° d’OF : 76311152731. Code APE : 70.22Z.

Directrice de la publication : Mme Sylvie Bellard-Hilaire en qualité de Présidente.

Adresse email : contact@ekipage.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site eKipage implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site eKipage sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le développement du site et la maintenance applicative sont réalisés par eKipage.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

HÉBERGEMENT DU SITE

L’hébergement est assuré par  OVH
SAS au capital de 10 069 020 €.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Code APE 2620Z.
N° TVA : FR 22 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La société eKipage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La société eKipage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, eKipage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

‍DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site eKipage est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. Le tribunal du siège social de la société sera celui requis.

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

L’utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

La société eKipage ne saurait être tenue responsable des utilisations faites par les utilisateurs des données accessibles sur le site.
Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers ce site devra faire l’objet d’une autorisation expresse d’eKipage.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse d’eKipage. Vous pouvez contacter eKipage qui se chargera de transmettre votre demande et vous fera part de la réponse du directeur de publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion,
• Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
• Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
  ” Ce document provient du site internet d’eKipage. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités “.
  L’adresse Internet du site d’eKipage doit impérativement figurer dans la référence.

3 – PROTECTION DES DONNÉES

L’engagement d’eKipage en matière de protection des données à caractère personnel va au-delà du simple respect d’une contrainte légale. Il procède avant tout de notre volonté de travailler avec nos clients dans une relation guidée par le respect et la confiance. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles apparait essentielle à nos yeux.

Lorsque vous utilisez les produits, services et sites Internet d’eKipage, vous nous confiez vos données personnelles. Cette politique de protection et confidentialité des données a été conçue pour vous exposer les raisons et la manière dont nous collectons et traitons vos données.

DÉFINITIONS

• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne est appelée « personne concernée ».
• Personne concernée : personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Responsable de traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (le « pourquoi ? ») et les moyens (le « comment ? ») du traitement.
• Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

CHAMP D’APPLICATION ET RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos données. La présente politique de protection et confidentialité s’applique à l’ensemble des données recueillies et traitées par eKipage par le biais de nos interactions avec vous à travers tous nos produits, services et sites internet. Nos engagements et notre transparence sont uniformes et, par conséquent, valables quel que soit le mode de collecte ou de traitement des données.

Notre politique énonce les grands principes et principales lignes directrices d’eKipage en matière de protection de la vie privée sans que ces derniers ne s’y limitent. La société eKipage s’engage à respecter l’ensemble des obligations réglementaires applicables, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?

Toutes les données traitées par eKipage répondent aux prérequis réglementaires quant au respect notamment des finalités, durées de conservation, destinataires et sécurité des données.

eKipage vous informe spécifiquement sur les traitements réalisés à partir de vos données préalablement à leur mise en œuvre, par exemple via des clauses légales insérées dans nos outils et contrats. Vous trouverez néanmoins ci-dessous quelques éléments d’ordre général sur les données que nous traitons :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, coordonnées complètes, etc.
• Données relatives à la situation familiale : état matrimonial, nombre d’enfants, etc.
  Données relatives à votre situation professionnelle, vos compétences, etc.
• Données relatives à votre projet
  Conformément à la réglementation en vigueur tout acte de démarchage commercial effectué par eKipage, quel qu’en soit le canal (courrier postal, courrier électronique, SMS/MMS, automate d’appel, etc.), n’est réalisé qu’avec votre consentement préalable.

Lorsque vous nous avez accordé votre confiance et votre accord pour la transmission d’informations pertinentes sur nos produits et services, en phase avec vos besoins, vous conservez la capacité de revenir à tout moment sur votre décision.

PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Hormis les hypothèses de transferts encadrés de données évoquées ci-après, eKipage ne cède ni ne partage aucune donnée personnelle vous concernant en dehors de votre accord explicite.

UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS ?

« Cookies » désigne un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci navigue sur un site web. Il s’agit d’un fichier contenant notamment un identifiant sous forme de numéro, le nom du serveur qui l’a déposé et éventuellement une date d’expiration.  Grâce aux cookies, des informations sur votre visite, notamment votre langue de prédilection et d’autres paramètres, sont enregistrées sur le site web. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l’utilité de ce dernier pour vous.

Afin d’améliorer votre expérience, nous utilisons des cookies pour conserver certaines informations de connexion et fournir une navigation sûre, collecter des statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêt.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies (*) utilisés depuis notre site web :

• Google Analytics
• Google Tag Manager
• Google Ads
• Google Remarketing Tag
• Linkedin Analytics
• Facebook Connect
• Facebook Custom Audience

(*) Cette liste est susceptible d’évoluer, une mise à jour de la présente sera alors effectuée
Vous pouvez également consulter le site de la CNIL afin d’apprendre à paramétrer votre navigateur pour contrôler les dépôts de cookies sur votre terminal.

Pour obtenir plus d’informations concernant les cookies que nous utilisons, vous pouvez vous adresser :

• Au webmaster d’eKipage par email à contact@ekipage.fr
• Au DPO d’eKipage par email à admin@ekipage.fr
• Par courrier eKipage – 32, rue Pechestier – 31130 Fonsegrives – France

OÙ HÉBERGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Quand bien même les données sont essentiellement hébergées en France (chez OVH), eKipage peut être amenée à transférer une partie de vos données en dehors du pays de la collecte initiale, voire dans certains cas restreints (techniques essentiellement) vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne, et ce afin d’optimiser la qualité de ses produits et services.

La société eKipage s’engage à s’assurer, avant de transférer vos données, que les entités extérieures à l’Union européenne et les conditions du transfert offrent un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation européenne en vigueur (mécanismes d’autorégulation tel que le Privacy Shield, clauses contractuelles types, autorisations CNIL, etc).

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Il est primordial pour eKipage de protéger vos données et votre vie privée. Or des données non protégées cessent d’être privées, c’est pourquoi chez eKipage la sécurité est au cœur de tous nos produits et services.

EKipage veille à protéger et sécuriser vos données afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Les mesures prises sont d’ordre :

• Organisationnel : habilitations, procédures de traitement des données permettant d’assurer que seules les personnes ayant besoin de vos données dans le cadre de leurs missions y accèdent (ces personnes étant soumises à une obligation de confidentialité) ;
• Physique/matériel : protection de nos locaux, choix d’un prestataire d’hébergement dont la sécurité est mondialement reconnue ;
• Logique : mise en œuvre d’outils de sécurité (antivirus, pare-feu, systèmes anti-intrusions, etc), sécurisation des postes informatiques et périphériques réseaux.

COMMENT EXERCER LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNÉES ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de portabilité, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par le règlement « RGPD » 2016/679 du 27 avril 2016. Vous disposez par ailleurs du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort dans les conditions prévues par la loi « pour une République Numérique » n°2016-1321 du 7 octobre 2016. Vous disposez enfin du droit de vous opposer sans frais à ce que des données vous concernant fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection notamment commerciale par eKipage.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant :

• Au délégué à la protection des données (DPO) d’eKipage par email à  admin@ekipage.fr
• Par courrier à eKipage, à destination du Délégué à la Protection des Données, 32 rue Pechestier, 31130 Fonsegrives, France, en accompagnant votre demande de tout document d’identité signé certifié conforme à l’original.

4 – CREDITS

La conception et la mise à jour du site sont assurés par eKipage.

Design du site internet : eKipage et Zowie Paris (www.zowie.paris).

Illustrations : Sofia Madafi.

Developpement front : eKipage et Matteo Andre.